Terms of sale

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.comfysweet.fr, exploité par la société Khenth Group, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 686 541, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »).

Le site comfysweet.fr est une boutique en ligne proposant des vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femme, exclusivement neufs.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site comfysweet.fr sont des vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femme, exclusivement neufs.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, taille, couleur, photographies) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur manifeste ou d'omission sur la fiche produit, le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution, un avoir ou le remboursement intégral de la somme versée.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Des promotions ponctuelles sur les frais de livraison peuvent être proposées sous conditions.

Bon à savoir : ComfySweet propose régulièrement la livraison offerte. Les conditions de cette offre sont précisées lors de la commande.

Article 3 – Commande

3.1 Processus de commande

Pour passer commande sur le site comfysweet.fr, le Client suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier ;
• Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison ;
• Choix du mode de livraison ;
• Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires ;
• Validation de la commande et confirmation du paiement.

3.2 Confirmation de commande

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison est alors adressé au Client à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

3.3 Modification et annulation

Une fois confirmée et le paiement validé, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires) ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation) ;
• Bancontact, iDEAL, Wero.

4.2 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les protocoles de cryptage mis en place par Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client sur ses serveurs. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires certifiés PCI-DSS.

4.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et transmise au Client par e-mail. Elle est également accessible depuis l'espace client du site.

Article 5 – Livraison

5.1 Zone de livraison

ComfySweet livre dans de nombreux pays. La liste des pays desservis est disponible lors de la saisie de l'adresse de livraison. Les délais et tarifs varient selon la destination.

5.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison après expéditions sont les suivants :

• France métropolitaine : 5 à 9 jours ouvrés ;
• Union Européenne : 7 à 14 jours ouvrés ;
• Reste du monde : 10 à 16 jours ouvrés.

Ces délais courent à compter de la confirmation de l'expédition de la commande par e-mail. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (grève, conditions météorologiques, pic d'activité, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.

5.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande. Le Client peut suivre l'acheminement de son colis via l'outil de suivi disponible sur le site (rubrique « Suivre ma commande »).

5.4 Réception et vérification

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état des produits en présence du livreur ou dans les plus brefs délais. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, et contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception.

Article 6 – Retours et remboursements

6.1 Politique de retour

ComfySweet accorde à ses clients un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner tout ou partie des articles commandés, sans avoir à justifier de motif (délai plus favorable que le délai légal de 14 jours).

Pour être acceptés, les articles retournés doivent impérativement :

• Être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non altérés ;
• Être accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;
• Être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.

Les articles retournés dans un état incompatible avec une remise en vente (article endommagé, sali, modifié) ne pourront pas être remboursés et seront retournés au Client à ses frais.

6.2 Procédure de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales, en précisant le numéro de commande et les articles concernés. Les instructions de retour lui seront alors communiquées.

⚠️ Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable au Vendeur.

6.3 Remboursement

Dès réception et vérification des articles retournés, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. ComfySweet porte ce délai à 30 jours.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail ou par tout autre moyen non ambigu, avant l'expiration du délai de 30 jours.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification pour retourner les produits dans les conditions prévues à l'article 6.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• Les articles d'hygiène descellés après livraison (sous-vêtements, maillots de bain...).

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou autre événement indépendant de sa volonté.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le Client.

Article 10 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées par Khenth Group en qualité de responsable de traitement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site comfysweet.fr (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Khenth Group ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande passée sur comfysweet.fr, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse e-mail figurant dans les mentions légales, afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. En application de l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose au consommateur de recourir à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fait foi.

Khenth Group – SAS au capital de 1 000 € – RCS Paris 101 686 541 – 60 rue François 1er, 75008 Paris

Dernière mise à jour : mars 2026